Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Choisir un Centre d’aide à la décision (CAD) de la CMA pour le versement du solde de votre taxe d’apprentissage, c’est investir dans l’insertion des jeunes et contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs. Votre soutien est essentiel. En nous soutenant vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle.
La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.
Ce dispositif concerne toute entreprise dont le siège social se situe en France, soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, et employant au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise (hors Alsace-Moselle, 0,44%).
La taxe d’apprentissage est divisée en 2 parts :
- La part principale :
– est destinée aux CFA pour le financement de l’apprentissage ;
– est collectée mensuellement par l’URSSAF et la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
– représente 0,59 % de la masse salariale du mois précédent la déclaration (environ 87 % des 0,68 %) ;
- Le solde de la taxe d’apprentissage :
– il finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ;
– les entreprises redevables sont libres de désigner l’établissement habilité de leur choix comme destinataire de ce fonds ;
– le solde est recouvré annuellement par l’URSSAF et la MSA via la DSN, en exercice décalé ;
– il représente 0,09 % de la masse salariale de l’année n-1 (environ 13 % des 0,68 %).
Vous avez la possibilité de choisir le bénéficiaire de votre solde de la taxe d’apprentissage
En choisissant d’affecter votre taxe d’apprentissage à un ou plusieurs de nos Centres d’Aide à la Décision (CAD), vous contribuez à une meilleure orientation des jeunes et au développement des formations à destination des apprentis et des futurs artisans.
Il permet le financement des services et des actions suivants :
- Les espaces orientation des CMA (Centres d’Aide à la Décision – CAD),
- Le Pass’Métier : une semaine de stage de découverte en entreprise pendant les vacances scolaires pour préparer les jeunes à choisir leur futur métier,
- Le dispositif Prépa-Apprentissage : au sein du CFA, c’est une passerelle qui conduit vers le contrat d’apprentissage,
- L’organisation de job-dating et de portes-ouvertes dans les CFA,
- La mise en relation avec des employeurs pour trouver des stages ou des contrats en alternance,
- Le soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme),
- Les points conseils aux entreprises pour le recrutement d’alternants.
Solde de la taxe d’apprentissage : les nouveautés 2023
- Un nouveau mode de collecte
À partir de 2023, le règlement du solde de la taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès de l’URSSAF. Il n’y aura plus de reversement direct auprès des organismes habilités à percevoir le solde.
- Un nouveau mode d’attribution
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations.
- Un nouveau calendrier
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.
- Un nouvel outil
La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la CDC : la plateforme de fléchage SOLTéA.
Soltéa : comment ça marche ?
SOLTéA est déjà accessible mais ne sera opérationnelle pour la désignation des établissements bénéficiaires qu’à partir du 25 mai 2023.
Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) établissement(s) d’affectation. La plateforme liste l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle propose aux organismes de formation un portail dédié pour mettre à jour leurs données de gestion et prendre connaissance des vœux de répartition exprimés par les employeurs à leur bénéfice.
En pratique, comment faire ?
1- Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche.
2- Renseigner le nom du CAD de votre choix ou le N° de Siret correspondant dans la barre de recherche (liste des CAD des CMA de Nouvelle-Aquitaine avec les numéros de SIRET correspondants à télécharger ci dessous) ou le N° UAI mère (0333502C).
3- Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le CAD de votre choix.
4- L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au CAD de votre choix à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.
