Vous avez trouvé un apprenti ? C’est le moment d’établir un contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage : Mode d’emploi

L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DREETS pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.

  1. Je recrute un(e) apprenti(e) qui viendra se former au CFA de la CMA NA17,
  2. Je télécharge le projet de contrat (ou j’en fais la demande au CFA) et je le remplis sous 48h à l’aide de la notice explicative,
  3. A réception du projet complété, le CFA me retourne le contrat d’apprentissage et la convention de formation associée pour signature,
  4. Je fais signer le contrat à mon apprenti et je le renvoie au CFA avec la convention de formation,
  5. Le CFA inscrit mon apprenti et tient à ma disposition le contrat « visé » et la convention de formation via mon espace personnel du portail NetYparéo,
  6. Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève (je peux mandater le CFA pour s’en charger).

Depuis la Loi n°2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 05 septembre 2018, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétence (OPCO) depuis le 01/01/2020.

Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.

L’organisme en charge du dépôt dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.

Télécharger les documents

(Pour compléter le pdf en ligne cliquez sur « outils » dans la barre des tâches puis choisir « remplir et signer »).

Formulaire de contact dédié Contrat d’Apprentissage

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