Flash info

Vous avez trouvé un apprenti ? C’est le moment d’établir un contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage : Mode d’emploi

L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.

  1. Je recrute un(e) apprenti(e) qui viendra se former au CFA de la CMA17,
  2. Je télécharge le projet de contrat et je le remplis sous 48h à l’aide de la notice explicative,
  3. A réception du projet complété, le CFA me retourne le contrat d’apprentissage pour signature,
  4. Je le fais signer à mon apprenti et je le renvoie au CFA,
  5. Le CFA inscrit mon apprenti et me retourne le contrat visé avec la convention de formation,
  6. Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève depuis le 1er janvier 2020.

Depuis la Loi n°2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 05 septembre 2018, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétence (OPCO) depuis le 01/01/2020.

Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.

L’organisme en charge du dépôt dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.

Télécharger les documents

(Pour compléter le pdf en ligner cliquez sur “outils” dans la barre des tâches puis choisir “remplir et signer”).

Numéro unique CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Formulaire de contact dédié Contrat d’Apprentissage

Complétez ce formulaire pour contacter votre référent pour le contrat d'apprentissage au CFA 17.

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