Les réponses à vos questions sur le nouveau confinement et le CFA
Notre top 5 des questions les plus importantes
Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.
Un apprenti placé en activité partielle peut-il se rendre au CFA pour suivre ses cours ?
Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, il peut tout à fait suivre ses cours aux CFA, soit en présentiel quand cela est nécessaire, soit via un enseignement à distance. En cas de déplacement au CFA, l’article L. 6222-32 du code du travail prévoit que « Lorsque l’apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié ». Les apprentis bénéficient donc de la protection en cas d’accident à caractère professionnel pendant le temps passé en CFA, même si l’apprenti est placé par son employeur en activité partielle.
Que faire lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion internet ?
Plusieurs possibilités sont envisageables lorsque les stagiaires et apprentis ne sont pas équipés en matériel informatique ou ne disposent pas de connexion internet :
- Les organismes de formation et CFA peuvent prêter des équipements aux stagiaires et
apprentis ; - Les stagiaires et apprentis peuvent se rendre dans des tiers-lieux.
Dans quelles conditions la restauration des stagiaires et des apprentis, dont la formation se poursuit en présentiel, peut-elle être assurée ? Compte tenu de la fermeture des restaurants, peuvent-ils déjeuner sur place ? En appliquant quel protocole sanitaire ?
Les stagiaires et apprentis peuvent être autorisés à déjeuner sur place dès lors que les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant le strict respect des consignes sanitaires.
Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?
L’article 28 du décret du 29 octobre 2020 prévoit que les organismes de formation, dont les centres agréés délivrant les titres professionnels du ministère du travail, et les CFA peuvent permettre l’accès à leurs locaux pour l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. Les établissements devront par ailleurs veiller à ce que les épreuves se déroulent dans le strict respect des consignes sanitaires.
Un décalage généralisé des sessions de certification n’est donc pas envisagé.
Chaque certificateur décide des modalités de certification et de l’éventuel report des dates d’examen.
