23 mars 2020

Le CFA répond à vos questions

Mise à jour au 21 avril 2020

Mes examens de fin d’année sont-ils annulés ?

Suite à l’annonce du Ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, le vendredi 3 avril 2020 :

  • L’ensemble des épreuves du diplôme du baccalauréat professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire. Un jury d’examen prendra connaissance des notes pendant l’année de terminale. Ces notes correspondent aux évaluations qui ont eu lieu tout au long de l’année scolaire 2019-2020 que ce soit pour les enseignements généraux ou les enseignements professionnels. Le jury tiendra aussi compte de l’ensemble des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité) pour attribuer les notes définitives.
  • Pour la délivrance de la certification intermédiaire du BEP ou du CAP, pour les 1ères BAC PRO, le jury analysera le livret scolaire, notamment les notes obtenues tout au long de l’année scolaire 2019-2020 (à l’exception de la période de confinement) et inscrites le livret scolaire.
  • Concernant les BTS, les épreuves sont annulées. La moyenne des notes de l’année sera retenue. Le jury se fondera sur l’examen bienveillant de l’ensemble des éléments à sa disposition (attestation descriptive du parcours de formation, notes, etc.).
  • Pour les autres diplômes, nous n’avons pas ou très peu de précision, s’ils sont reportés ou organisés avec des modalités différentes. Nous espérons avoir des réponses très rapidement.

Quelle protection pour maintenir mon contrat d’apprentissage ?

Vous êtes apprenti ? Une ordonnance du Ministère du Travail, publiée au Journal Officiel, jeudi 2 avril 2020, prévoit deux aménagements visant à protéger votre situation pendant cette période de ralentissement économique.

Les apprentis n’ont pas été oubliés. Parmi les 5 ordonnances examinées en Conseil des ministres ce mercredi 1er avril, un texte concerne les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

L’article 3 de cette ordonnance s’adresse plus particulièrement aux apprentis. Le but est de “sécuriser au maximum les stagiaires de la formation professionnelle et des CFA (centre de formation d’apprentis, NDLR)”, insiste l’entourage du Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Voici les mesures prises pour les protéger.

Rappelons d’abord que, comme les écoles, les collèges/lycées et les universités, les centres de formation ont dû fermer leurs portes. L’ordonnance prévoit donc quelques aménagements pour les apprentis.

  1. D’une part, le ministère permet aux centres de formation de prolonger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Avec le confinement, bon nombre de sessions et d’examens ont dû être reportés ou annulés. Cette mesure permettra donc aux apprentis de finaliser leur cycle de formation une fois le confinement levé.
  2. D’autre part, les jeunes dont la formation était en cours au 12 mars 2020 mais qui n’ont pas pu signer de contrat avec une entreprise, bénéficient d’une durée prolongée pour rester dans leur centre de formation. Normalement, la loi “Avenir professionnel” prévoit qu’un stagiaire de la formation professionnelle peut rester trois mois dans son centre, le temps de trouver un employeur et de signer un contrat d’apprentissage. Sauf qu’avec la crise actuelle, c’est une mission quasi-impossible pour les jeunes de trouver un employeur en trois mois. Grâce à cette ordonnance, ils ont désormais jusqu’à six mois pour trouver un contrat d’apprentissage.

Maître d’apprentissage, comment est rémunéré mon apprenti placé en chômage partiel ?

  • Durant la période entreprise : le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est plafonné à sa rémunération horaire brute.
  • Durant la période formation en ligne avec le CFA : il perçoit son salaire habituel.

Dans les 2 différentes périodes, l’employeur maintient le salaire de l’apprenti.

Par exemple : l’apprenti est rémunéré à 51 % du SMIC , l’employeur doit maintenir la rémunération à 51 % et se fait rembourser les 51% en activité partielle.

J’ai perdu mes codes Ypareo, comment faire ?

Vous rencontrez un problème avec vos codes Net-Ypareo ?

  • Si vous êtes du CFA de Lagord/La Rochelle, rapprochez-vous de Mme JULES à l’adresse mail : s.jules@cm-larochelle.fr
  • Si vous êtes au CFA de St-Germain-De-Lusignan (Jonzac), rapprochez-vous de Mme BARRET à l’adresse mail suivante : j.barret@cm-larochelle.fr

Notre équipe reste à votre disposition !

Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ?

L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020 mais le calendrier de l’alternance est maintenu.

Votre CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :

  • L’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant,
  • L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

Parent – que dois-je faire si je dois garder mon enfant car son école ou sa crèche est fermé ?

Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d’enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale.

Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches :

  • Accès au téléservice pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant
    Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour accéder à ce service : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/coronavirus-acces-auteleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant
  • Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
    Pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service : https://declare.ameli.fr/

Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).

En tant que salarié, vous pouvez être mis en activité partielle par votre entreprise. Votre contrat sera suspendu pendant cette période mais vous continuerez à être rémunéré.

Est-ce que je peux suivre mes cours en ligne ?

Pendant le confinement, votre CFA assure la continuité pédagogique.

Vous êtes invités à consulter régulièrement votre compte Net-Ypareo sur lequel les enseignants déposent des supports pédagogiques et vous transmettent le travail à réaliser.

Les dernières mises à jour sur vos cours en ligne sont ici :