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Entre l’établissement public :

La Chambre de métiers et de l’artisanat de Charente-Maritime (ci-après désignée par CMA 17) et son Centre de Formation,
Établissement public administratif
Siret : 18170004800059
107 avenue Michel Crépeau
17 000 La Rochelle Cedex 1
Tél. : 0546500000
Courriel : contact@cm-larochelle.fr
Représentée par le président de la CMA 17, Yann RIVIÈRE et dûment habilité aux fins des présentes.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du présent établissement public.

Sont exposés et convenus ce qui suit :

1- Objet et champ contractuel

2- Définitions

3- Prise en compte des inscriptions

4- Responsabilité

5- Prix-modalités de facturation et de paiement

6- Prise en charge

7- Pénalités de retard et sanctions en cas de défaut de paiement

8- Convocation et attestation de présence

9- Refus de commande

10- Annulation, report, cessation anticipée, absences

11- Propriété intellectuelle

12- Responsabilité de la CMA 17

13- Confidentialité

14- Protection des données personnelles

15- Réclamation, médiation et litiges